[2013-2014] Séminaire « Droit d’auteur »

Droits des auteurs d’œuvres artistiques – Artistes plasticiens

Droit d’auteur, exploitation des droits, droit fiscal et social

 

Module 1 – Principes, contenu et exploitation du droit d’auteur d’œuvres artistiques

9h de cours

  •  lundi 14 octobre 13h30-16h30
  • lundi 18 novembre 13h30-16h30
  • lundi 6 janvier 13h30-16h30
  • vendredi 11 avril 9h-12h / 14h-17h

Contenu de l’enseignement :

–      Objet du droit d’auteur : définition juridique de l’œuvre protégeable

Notion d’œuvre / œuvres libres / œuvres créées par ordinateur

–      Titulaire du droit d’auteur : personne physique / œuvre de collaboration / œuvre collective / œuvre dérivée / conflits possibles avec le droit de la personnalité et le droit de propriété

–      Les droits moraux : droit de divulgation / droit de retrait et de repentir / droit au nom / droit au respect

–      Les droits patrimoniaux : droit de représentation / droit de reproduction / droit de location et de prêt / droit de suite

–      Durée de la protection des droits d’auteur et règles de transmission (successions)

–      Modalités d’exploitation des œuvre et d’exercice des droits patrimoniaux : les Contrats d’auteur (contrats de représentation, contrats d’édition, contrats de commande, etc.).

Intervenant : Antoine Gatet

Juriste en droit du patrimoine culturel et droit de la propriété intellectuelle

Maître de conférence associé en droit de l’environnement, Faculté de droit de Limoges. Titulaire d’un DESS droit du Patrimoine culturel, Faculté de Droit de Sceaux, Paris-Sud. Administrateur de LAC&S, Limousin Art Contemporain Art et Sculpture

Enseignant référent ENSA : Dominique Thébault

 

Module 2 – Acteurs, droits fiscaux et sociaux

1 journée de séminaire 11 avril 2014

3eme, 4eme, 5eme année A et D

 

Contenu du séminaire :

–      Institutions culturelles étatiques et associatives (DRAC/FRAAP)

–      Gestion collective des droits d’auteur : les sociétés d’auteur (ADAGP)

–      Régime social national : la sécurité sociale des artistes-auteurs. Régime général mais structures originales de gestion : Maison des Artistes et AGESSA

–      Régime fiscal national (impôt sur le revenu, TVA, taxe professionnelle, droits de succession, ISF)

Intervenants :

– Monsieur le Conseiller aux Arts Plastiques, DRAC Limousin

– Représentant de la Maison des Artistes

– Représentant de l’ADAGP

– Représentant de la FRAAP

– Représentant de l’administration fiscale

 

Animateurs :

– Dominique Thébault

– Antoine Gatet

 

 


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